Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont le site Ma Visite Médicale, exploité par AI InfoSphere LLC, collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, communique les données à caractère personnel des visiteurs, clients et utilisateurs du site ma-visitemedicale.net et de ses services.
Elle s’applique notamment aux demandes de rendez-vous, aux prestations d’assistance administrative, aux échanges avec notre service client, aux paiements et aux interactions effectuées sur le Site.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
L’utilisation du Site ne vaut pas, à elle seule, consentement à l’ensemble des traitements décrits dans la présente Politique. Selon la nature du traitement, celui-ci peut notamment être fondé sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
AI InfoSphere LLC
30 North Gould Street, Suite R
Sheridan, WY 82801
États-Unis d’Amérique
E-mail général : contact@ma-visitemedicale.net
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits prévus par le RGPD :
2. Représentant dans l’Union européenne
Conformément à l’article 27 du RGPD, notre représentant dans l’Union européenne est :
Europe Services, SE
Na Cecelicce 425/4, Smíchov
150 00 Praha 5
République tchèque
E-mail : info@gdprrepresentative.com
Les personnes concernées peuvent contacter notre représentant dans l’Union européenne concernant les traitements de leurs données à caractère personnel ou pour toute question relative à l’exercice de leurs droits au titre du RGPD.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique.
Données d’identification et de contact
Selon la nature de la demande :
- nom et prénom ;
- date de naissance lorsque nécessaire ;
- adresse postale lorsque nécessaire ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail.
Données relatives à la demande administrative
Nous pouvons traiter :
- les informations nécessaires à l’organisation d’une visite médicale liée au permis de conduire ;
- le type de démarche ou de visite demandé ;
- les informations relatives à la situation administrative communiquées par l’utilisateur ;
- les informations nécessaires à l’organisation et au routage de la demande de rendez-vous ;
- les informations communiquées par l’utilisateur lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de sa demande.
Le Site n’exige pas, dans le cadre normal du service, le téléchargement de dossiers médicaux, de résultats d’examens ou de documents complets relatifs à des condamnations pénales.
Données relatives à la commande et au paiement
Nous pouvons traiter :
- les informations relatives à la commande ;
- l’historique des échanges et des prestations ;
- les informations nécessaires au traitement et au suivi du paiement ;
- les informations relatives aux remboursements lorsque cela est nécessaire.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Ma Visite Médicale lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
Données techniques et de navigation
Nous pouvons traiter :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur et l’appareil utilisé ;
- les pages consultées ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site ;
- les informations relatives aux choix de consentement concernant les cookies lorsque cela est nécessaire pour en assurer la preuve.
Données communiquées dans le cadre des échanges
Nous pouvons également traiter le contenu des demandes adressées par formulaire, e-mail ou autre moyen de communication avec notre service client, dans la mesure nécessaire au traitement de ces demandes.
4. Données sensibles et données relatives aux infractions
Dans le cadre de l’orientation vers la procédure appropriée et de l’organisation d’un rendez-vous, certaines informations relatives au motif de la démarche peuvent, selon leur nature et leur contexte, révéler indirectement des informations concernant la santé de la personne ou être liées à une infraction ou à une mesure administrative.
Ma Visite Médicale applique un principe de minimisation et ne collecte que les informations strictement nécessaires à l’identification de la procédure applicable et à l’organisation de la prestation demandée.
Aucun dossier médical, résultat d’examen médical, diagnostic, compte rendu médical, document relatif au casier judiciaire ou document détaillé concernant une condamnation pénale n’est demandé dans le cadre normal du Service.
Lorsque le traitement d’une information concernant la santé est strictement nécessaire, il n’est effectué que lorsqu’une condition prévue à l’article 9 du RGPD est remplie et avec les garanties appropriées. Lorsque le consentement explicite constitue la condition applicable, celui-ci est recueilli de manière spécifique.
Les données relatives aux condamnations pénales, infractions ou mesures de sûreté connexes ne sont traitées que dans les cas et conditions autorisés par l’article 10 du RGPD et par le droit applicable.
Les informations éventuellement nécessaires uniquement à l’orientation ou au routage de la demande ne sont pas utilisées afin d’établir un profil médical, pénal ou comportemental de l’utilisateur.
Lorsqu’une information doit être transmise à un médecin agréé, une commission médicale ou un autre organisme compétent pour permettre le traitement de la démarche demandée, seules les informations nécessaires à cette finalité sont communiquées.
Ma Visite Médicale n’établit aucun diagnostic médical, ne réalise aucun examen médical et ne prend aucune décision concernant l’aptitude médicale à conduire.
Les utilisateurs sont invités à ne transmettre aucun document médical, résultat d’examen, document judiciaire ou autre information sensible qui ne serait pas expressément nécessaire à leur demande.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- traiter et suivre les demandes de rendez-vous ou d’assistance administrative ;
- organiser et faciliter les démarches administratives liées à une visite médicale ;
- orienter une demande vers le professionnel ou l’organisme compétent ;
- communiquer avec le client concernant sa demande, sa commande ou son rendez-vous ;
- transmettre, lorsque cela est nécessaire, les informations strictement nécessaires au professionnel ou à l’organisme intervenant dans la démarche demandée ;
- gérer les commandes, paiements, remboursements et demandes de support ;
- assurer la sécurité du Site ;
- prévenir les fraudes, abus, utilisations illicites et incidents techniques ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales applicables ;
- répondre aux demandes des autorités compétentes lorsqu’une communication est légalement requise ;
- améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du Site ;
- gérer les préférences relatives aux cookies et technologies similaires ;
- lorsque la réglementation l’autorise et lorsque les conditions requises sont remplies, envoyer des communications commerciales.
6. Bases juridiques des traitements
Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Lorsque le traitement est nécessaire pour traiter une commande, une demande de prestation, une demande de rendez-vous ou une demande administrative.
Respect d’une obligation légale
Lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale.
Intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire et proportionné pour assurer la sécurité du Site, prévenir les fraudes et abus, défendre nos droits, gérer les réclamations et litiges ou assurer le bon fonctionnement du service.
Consentement
Lorsque le consentement constitue la base juridique requise, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou pour les cookies et technologies de suivi nécessitant un consentement préalable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour les catégories particulières de données et, le cas échéant, les données relatives aux infractions, une condition supplémentaire prévue par le RGPD et/ou le droit applicable doit également être remplie lorsqu’elle est requise.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, aux catégories de destinataires suivantes :
- les membres autorisés de notre personnel ;
- les professionnels ou organismes compétents concernés par la démarche demandée ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, les communications, le paiement, l’analyse du Site ou d’autres fonctions nécessaires à son fonctionnement ;
- les prestataires de services de paiement ;
- les prestataires ou conseils intervenant dans la gestion administrative, juridique, comptable ou technique lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Nous ne vendons pas et ne louons pas les données personnelles de nos clients à des tiers.
Les personnes et prestataires autorisés à accéder aux données ne peuvent les utiliser que dans le cadre des finalités prévues et, lorsque cela est applicable, sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
8. Sous-traitants et prestataires techniques
Nous pouvons avoir recours à des prestataires techniques agissant, selon les services concernés, en qualité de sous-traitants.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
- hébergement et infrastructure ;
- sécurité et protection contre les abus ;
- paiement ;
- messagerie et communications ;
- analyse technique et statistique ;
- gestion des cookies et du consentement ;
- maintenance et fonctionnement du Site.
Lorsque la réglementation l’exige, les relations avec les sous-traitants sont encadrées conformément aux exigences du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données sur instruction.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de la fourniture du Service, certaines opérations de traitement peuvent impliquer un accès à des données personnelles ou un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment lorsque des prestataires techniques, sous-traitants ou infrastructures utilisés sont situés ou exploités dans un pays tiers.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’EEE, ce transfert est effectué conformément aux exigences du RGPD et, selon la situation, sur la base notamment :
- d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures de protection complémentaires ;
- ou de tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.
Les transferts sont limités aux données nécessaires aux finalités concernées et font l’objet de mesures destinées à assurer un niveau de protection approprié.
Des informations complémentaires concernant les transferts internationaux de données personnelles et, lorsque cela est applicable, les garanties mises en œuvre peuvent être demandées à :
10. Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par une obligation légale, réglementaire ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits.
La durée de conservation varie selon la nature des données et la finalité du traitement.
À titre général :
- les données nécessaires au traitement d’une demande ou d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à son suivi ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations comptables, fiscales ou légales, ou pour la gestion des réclamations et litiges ;
- les données de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;
- les données relatives au consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire afin de démontrer que le consentement a été obtenu, respecté, modifié ou retiré ;
- les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de prévention des fraudes et de détection des abus.
Journaux techniques et de sécurité
Les journaux techniques nécessaires à la sécurité du Site, à la détection des accès frauduleux, des comportements automatisés, des tentatives d’abus et des incidents de sécurité peuvent être conservés pendant une durée généralement comprise entre six (6) mois et un (1) an.
Lorsqu’un incident de sécurité, une fraude présumée, une utilisation abusive ou un litige est identifié, les éléments strictement nécessaires à l’analyse de l’incident, à l’établissement des faits ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être extraits des journaux courants et conservés séparément pendant la durée nécessaire à ces finalités et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
L’accès à ces éléments est limité aux personnes et prestataires dûment habilités qui en ont besoin pour les finalités concernées.
Les informations éventuellement collectées uniquement pour l’orientation, le routage ou l’organisation d’une demande et qui relèvent de catégories particulièrement protégées ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire à cette opération, sous réserve des éventuelles traces techniques ou éléments dont la conservation est légalement requise ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation le permet ou l’impose, archivées de manière appropriée.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités autorisées.
En cas de violation de données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l’incident et, lorsque cela est légalement requis, notifierons la violation à l’autorité de contrôle compétente et/ou aux personnes concernées.
12. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est autorisé ou après consentement lorsque celui-ci est requis, des technologies destinées notamment aux préférences, à la mesure d’audience ou au marketing.
Les catégories, finalités et technologies utilisées sont présentées dans notre page Gestion des cookies.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’interface de gestion du consentement disponible sur le Site.
Le consentement relatif aux cookies peut être retiré ou modifié à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement.
13. Vos droits
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont remplies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, dans les conditions prévues par le RGPD.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque des exceptions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
Ma Visite Médicale ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données personnelles.
Aucune décision concernant l’aptitude médicale à conduire n’est prise par Ma Visite Médicale. Les décisions de cette nature relèvent exclusivement des professionnels de santé, commissions médicales ou autorités compétentes, selon la procédure applicable.
Les modalités permettant d’exercer ces droits sont précisées à l’article 14 de la présente Politique.
14. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Vous pouvez également contacter notre représentant dans l’Union européenne :
Europe Services, SE
Na Cecelicce 425/4, Smíchov
150 00 Praha 5
République tchèque
Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les traitements relevant de la réglementation française, vous pouvez notamment contacter :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Les modalités de saisine et les informations à jour sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
16. Communications commerciales
Les communications nécessaires au traitement d’une commande, d’une demande de rendez-vous ou à l’exécution du Service peuvent être envoyées dans le cadre de la relation contractuelle.
Les communications à caractère commercial ou promotionnel sont envoyées conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli séparément et de manière spécifique.
Chaque communication commerciale permet, lorsque cela est requis, de s’opposer simplement à la réception de futures communications de même nature.
17. Données fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et pertinentes pour le traitement de sa demande.
L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires à la finalité recherchée et à ne pas communiquer de données médicales, documents ou autres informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à sa demande.
Lorsque la fourniture de certaines données est nécessaire pour traiter une demande ou exécuter une prestation, leur absence peut empêcher le traitement de celle-ci.
18. Nature du service et absence de décision médicale
Ma Visite Médicale fournit exclusivement une assistance administrative et un service d’intermédiation destiné à faciliter l’organisation de la démarche demandée.
Ma Visite Médicale n’est pas un professionnel de santé, ne réalise aucun examen médical, n’établit aucun diagnostic et ne prend aucune décision concernant l’aptitude médicale à conduire.
Les médecins agréés et, le cas échéant, les commissions médicales ou autres organismes compétents restent seuls responsables des examens, appréciations médicales et décisions relevant de leurs missions.
19. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du Site, de nos services, de nos pratiques de traitement ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
En cas de modification substantielle, nous pouvons mettre en œuvre les mesures d’information appropriées lorsque celles-ci sont requises.
20. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
Vous pouvez également contacter notre représentant dans l’Union européenne :
Europe Services, SE
Na Cecelicce 425/4, Smíchov, 150 00 Praha 5
République tchèque
Mise à jour le 4 septembre 2026